Cté de Communes du Clermontois
Accord-cadre à bons de commande : fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport du Pays du Clermontois
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 (paru le 24/04/2024)
Localisation : 60600 Clermont
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HDgMRb78FD
Identifiant interne de la consultation : 2024-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HACQUIN Adeline
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de capacité de Maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires (fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt de bus)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : Critères et sous-critères Pondération
Prix : 40
Valeur technique : 60
Caractéristiques détaillées des poteaux proposés (qualité, robustesse, esthétisme, adaptabilité, praticité et disponibilité des pièces détachées) : 30
Technique de pose utilisée, adaptabilité (pose et dépose), solidité du scellement envisagé, procédure d'intervention et de réfection des sols : 10
Organisation et moyens humains pour mener à bien les prestations d'installation, de maintenance et d'entretien, planning prévisionnel détaillé et délais d'intervention : 20
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport du Pays du Clermontois
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928440
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le réseau de transport « Le Bus » compte au total 126 points d'arrêts, qui sont aujourd'hui uniquement signalés par un marquage au sol.
L'objet du marché porte sur :
- La fourniture et la pose de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport « Le Bus » ;
- La maintenance, l'entretien et le nettoyage de poteaux d'arrêt de bus, concernés par ce marché ;
- La dépose de poteaux d'arrêt de bus pour repose ultérieure ou mise en décharge ;
- La fourniture de poteaux provisoires.
Il sera demandé au Titulaire de fournir et poser l'ensemble des poteaux avant le 1er décembre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons : les candidats devront remettre impérativement avant la date limite de remise des offres (avant le 31 mai 2024), un échantillon d'1 poteau d'arrêt double face avec double tête de poteau à l'attention de : Adeline Hacquin - Service Mobilité au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont.
Le candidat pourra récupérer l'échantillon du mobilier proposé à l'issue de l'attribution du marché.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024
Mots clés: Mobilier urbain
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HDgMRb78FD
Identifiant interne de la consultation : 2024-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HACQUIN Adeline
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de capacité de Maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires (fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt de bus)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : Critères et sous-critères Pondération
Prix : 40
Valeur technique : 60
Caractéristiques détaillées des poteaux proposés (qualité, robustesse, esthétisme, adaptabilité, praticité et disponibilité des pièces détachées) : 30
Technique de pose utilisée, adaptabilité (pose et dépose), solidité du scellement envisagé, procédure d'intervention et de réfection des sols : 10
Organisation et moyens humains pour mener à bien les prestations d'installation, de maintenance et d'entretien, planning prévisionnel détaillé et délais d'intervention : 20
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport du Pays du Clermontois
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928440
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le réseau de transport « Le Bus » compte au total 126 points d'arrêts, qui sont aujourd'hui uniquement signalés par un marquage au sol.
L'objet du marché porte sur :
- La fourniture et la pose de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de transport « Le Bus » ;
- La maintenance, l'entretien et le nettoyage de poteaux d'arrêt de bus, concernés par ce marché ;
- La dépose de poteaux d'arrêt de bus pour repose ultérieure ou mise en décharge ;
- La fourniture de poteaux provisoires.
Il sera demandé au Titulaire de fournir et poser l'ensemble des poteaux avant le 1er décembre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons : les candidats devront remettre impérativement avant la date limite de remise des offres (avant le 31 mai 2024), un échantillon d'1 poteau d'arrêt double face avec double tête de poteau à l'attention de : Adeline Hacquin - Service Mobilité au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont.
Le candidat pourra récupérer l'échantillon du mobilier proposé à l'issue de l'attribution du marché.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024
Mots clés: Mobilier urbain
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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