Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthu

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 08/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-54044 du 07/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 24-54044

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"

Description : Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 700 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 0893448b-69e5-4f75-b2e0-be4711353fed

Identifiant interne : 24042

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"

Identifiant interne : 24042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Attestation d'organisme agréé de qualification OPQIBI 1818 ou équivalent (Ingénierie de ponts courants)

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (60%)

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (40%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Numéro d’enregistrement : 20007246000013

Adresse postale : 100 Avenue de Londres

Ville : Béthune cédex

Code postal : 62411

Pays : France

Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr

Téléphone : 0362614607

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville : NANCY

Code postal : 54038

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f63d84ec-64ba-45c0-87de-f76782e00fdc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/05/2024 à 08:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024

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