MAIRIE DE LUNEL

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et bouquinistes

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 17h00 (paru le 23/04/2024)
Localisation : 34400 Lunel
Type de procédure : Autre


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 34


I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LUNEL, 240 avenue victor hugo , 34400, Lunel. FRANCE. Courriel : marches.publics@ville-lunel.fr. Code NUTS : FRJ13.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lunel.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et bouquinistes
Numéro de référence : DSP_1_2024
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Livres, Oeuvre d'art, Ouvrage d'art, Délégation de service public.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes, sous forme d'un contrat de concession de service public conclu par une collectivité territoriale. La présente consultation fait l'objet d'une procédure simplifiée dans le respect des dispositions L3126-1 et R3136-1 du Code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Parking des Abrivados
II.2.4) Description des prestations : Gestion, entretien et organisation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes pour une durée fixée à trois années. Le délégataire assure la politique d'animation et de valorisation des marchés aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes. Le délégataire devra veiller à ce que la vente des objets d'occasion se rapproche d'un esprit de brocante.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La Ville met à disposition du délégataire une superficie de 8 102 m² d'un seul tenant sur le parking des Abrivados. Les variantes sont autorisées dès lors qu'une offre de base conforme est remise. La commune se réserve le droit de ne pas étudier les offres variantes déposées. La Personne publique se réserve la possibilité de négocier.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de candidater (L3123-1 à L3123-5 Code de la commande publique), - Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-51- Code du travail), - Extrait Kbis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La vente de produits neufs est strictement interdite
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 Juin 2024 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Tous les candidats présentant des capacités suffisantes verront leur offre ouverte et analysée. Les candidatures et les offres peuvent être remises au format papier portant la mention "Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes - ne pas ouvrir", avant la date et l'heure limite fixées à l'adresse postale : "Hôtel de Ville de Lunel - direction commande publique - 240 Avenue Victor Hugo - CS 30403 - 34403 Lunel cedex". Le dépôt des candidatures et des offres électroniques pourra être effectué avant la date et l'heure limite précitées, à l'adresse : http://ville-lunel.e-marchespublics.com"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier , Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Avril 2024

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