Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 68000 COLMAR
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Description: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Identifiant de la procédure: 42bf1e32-9a66-4464-9a5c-4fe8fc380f30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 750 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Description: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 750 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: A. une lettre de candidature (Formulaire DC1) complétée, et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (voir RC)) B. la déclaration du candidat (Formulaire DC2) complétée (voir RC) C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: D. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient (voir Règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Ressources propres
Informations relatives aux délais de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Colmar Agglomération
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement: 24680072600019
Adresse postale: 32, cours Sainte-Anne
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7326aea7-fb2a-4e1f-9138-facc0137809f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
