Fourniture et acheminement de gaz et services associés

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : d1362ddc-a97e-4c2f-99a5-12d75c178977

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Vrain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910579800017
Code Postal : 91770
Ville : Saint-Vrain
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017895
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Céline OUBRY
email : dgs@mairiesaintvrain91.fr
Tél : +33 164562779

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats auront à produire, les pièces ci-dessous définies : - Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l'impôt sur les sociétés + TVA - Obligations sociales : attestation URSSAF : " attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public" - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité - Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant - Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail - Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés : o Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.) o Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l'employeur détachant ses salariés - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Les conditions générales et particulières de vente du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le critère de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse est le suivant : CRITERE PONDERATION Valeur technique de l'offre 60 % Prix 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz et services associés

CPV - Objet principal : 09123000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés dans le devis estimatif témoin (DET) - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Lieu principal d'exécution du marché : voir DET
Durée du marché (en mois) : 19
Valeur estimée hors taxes du besoin : 130000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Mai 2024