Ville de Basse Terre (971)

FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 07/06/2024 à 12h00 (paru le 08/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-54459 du 07/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 24-54459

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Identifiant de la procédure : 0334b4fc-1168-4778-993d-a667d147b03c

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Basse Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 691,245 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Identifiant interne : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Basse Terre

Ville : Basse Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 691,245 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 691,245 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Basse Terre (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Basse Terre (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)

Numéro d’enregistrement : 2197110500012

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Basse Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : servicemarches@ville-basseterre.fr

Téléphone : +33 590805656

Télécopieur : +33 590817724

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : Cité GUILLARD

Ville : BASSE TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590814538

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c52a3b0e-2913-4549-941b-64e8f06dd78f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/05/2024 à 09:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024

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