AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mauges Communauté
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006001000010
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code Postal: 49602
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2024-19B457-L00
Nom du contact: Didier HUCHON
Adresse mail du contact: fcp@maugescommunaute.fr
Numéro téléphone du contact: +33 241717710

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
4. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Liste du personnel titulaire d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) - encadrant et opérateur

5. Certification pour les travaux de traitement d'amiante en sous-section 3
6. Fiches ACS des fournitures AEP
7. Certification de géoréférencement par un organisme accrédité

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 21/05/2024 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Oui.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Mise en séparatif et rénovation des réseaux d'assainissement à Sèvremoine - Commune déléguée Le Longeron
CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: La présente consultation concernent : Mise en séparatif et rénovation des réseaux d'assainissement à SÃ^VREMOINE - Commune déléguée Le Longeron Lieu(x) d'exécution : Mise en séparati...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.