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PALEFICAT - Mission d'AMO Ecologue dans le cadre de l'aménagement de l'opération PALEFICAT - Rive de l'Hers, sur les communes de Toulouse et de Launaguet (31).

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/05/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)

Localisation : 31010 Toulouse

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oppidea.
Correspondant : ROUANET Christophe, 21 Bld de la Marquette 31010 Toulouse FRANCE. tél. : 05-31-48-83-00 Courriel : c.rouanet@oppidea-europolia.fr

Objet du marché : PALEFICAT - Mission d'AMO Ecologue dans le cadre de l'aménagement de l'opération PALEFICAT - Rive de l'Hers, sur les communes de Toulouse et de Launaguet (31).

Caractéristiques principales :
Le marché comporte une partie forfaitaire (Missions 1 à 3) et une partie accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum fixé à 40 000,00 euros HT (Mission 4).
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Tous les éléments nécessaires à la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-31677

Renseignements complémentaires : 2 annexes du CC sont confidentielles. Elles peuvent être obtenus dans le respect de la procédure indiquée à l'article 16 du RC.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
La durée du marché, à compter de la notification, est la suivante :
- Partie forfaitaire (Missions 1 à 3) : Cinq (5) ans
- Partie accord-cadre à bons de commande (Mission 4) : Quatre (4) ans

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Avril 2024.

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Règlement de consultation.pdf

AE valant CCAP.pdf Annexe 1 au CC - Etude initiale Faune Flore.pdf Annexe 1 RC - DQE.xlsx Cahier des Charges.pdf DPGF.xlsx Annexe 1 AE valant CCAP - BPU.xlsx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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