Prestations de contrôle et de sécurisation de l'accès chantier des travaux de rénovation du siège de la CNAV (Projet OPERA).

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18003503200010
Code Postal : 75951
Ville : Paris Cedex 19
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2024-317-007
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Nathalie Mottier
email : nathalie.mottier@cnav.fr
Tél : +33 155458962

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Mai 2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la CNAV. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de contrôle et de sécurisation de l'accès chantier des travaux de rénovation du siège de la CNAV (Projet OPERA).
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en la mise en place d'une prestation " d'homme trafic " afin d'assurer la sécurité de l'accès au chantier du projet OPERA. L'objectif de ces prestations est d'assurer, selon les consignes données par l'entreprise titulaire de la logistique du chantier, la sécurité de l'accès au chantier depuis la rue, tant au niveau des piétons que des intervenants du chantier.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à exécuter au siège de la CNAV au niveau de l'accès Chantier du projet OPERA situé au 110 Avenue de Flandre PARIS 19ème
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 90160 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Gardiennage.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique. Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations : 17 juin 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com). L'Accord-cadre est à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 142 999,99 euros HT, soit 171 599,99 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises). L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut-être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peu être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, Téléphone : 01-44-59-44-00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr. Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.
Date d'envoi du présent avis : 19 Avril 2024