CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux Relance du lot n2 Imprimés administratifs CERFA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 15h30 (paru le 08/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-54143
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
Description
:
Réalisation de prestations d'impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
Identifiant de la procédure
:
055b2edf-f520-4fe7-89dc-204409bf0ea2
Identifiant interne
:
2024A0068
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Imprimés administratifs CERFA
Description
:
Imprimés administratifs CERFA
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 100.000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Capacité économique et financière sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Inclusion d’un modèle physique
Description
:
Liste et détail des échantillons à produire à l’appui de l’offre mentionnés dans le règlement de la consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2024
à 15:30
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres
:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement
:
22060001900016
Adresse postale
:
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville
:
NICE CEDEX 3
Code postal
:
06201
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@departement06.fr
Téléphone
:
+33 497186000
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
CS 61039
Ville
:
Nice cedex 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e1702e28-cad7-42e5-bd97-1eabc01b6168
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2024
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
espagnol
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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