Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

REHABILITATION DE LA MAISON COULIBEUF AU CENTRE SPORTIF DE LA BASE DE LOISIRS DE LERY-POSES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/05/2024 à 12h00 (paru le 24/04/2024)
Localisation : 27740 Poses
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses FRANCE. tél. : 02-32-59-26-60 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1014233.html.

Objet du marché : REHABILITATION DE LA MAISON COULIBEUF AU CENTRE SPORTIF DE LA BASE DE LOISIRS DE LERY-POSES
Lieu d'exécution et de livraison: 16 Rue de l'Eglise 27740 Poses

Caractéristiques principales :
Les travaux d'aménagement concernent une réhabilitation partielle de la maison et notamment des salles de bain, de la cuisine et d'un espace salle à manger, couchage.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au CCTP et à la DPGF du présent marché
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 Juin 2024

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Se référer au CCAP
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - PRIX de la Prestation : 60%;
      - NOTE TECHNIQUE : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB 01 04-24

Renseignements complémentaires : se référer au Règlement de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Avril 2024.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Administratif Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Marchés Publics Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : GROS OEUVRE. -
Se référer au CCTP du présent Lot : Se référer au DPGF
Exécution : 2024-06-03 Livraison : 2024-07-01
Lot n° 2 : COUVERTURE. -
Se référer au CCTP : Se référer au DPGF
Exécution : 2024-06-03 Livraison : 2024-07-01
Lot n° 3 : MENUISERIES INTERIEURES. -
Se référer au CCTP : Se référer au DPGF
Exécution : 2024-06-03 Livraison : 2024-07-01
Lot n° 4 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION. -
Se référer au CCTP : Se référer au DPGF
Exécution : 2024-06-03 Livraison : 2024-07-01
Lot n° 5 : ELECTRICITE. -
Se référer au CCTP : Se référer au DPGF
Exécution : 2024-06-03 Livraison : 2024-07-01

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