Nantes metropole
2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/10/2024 à 12h00 (paru le 06/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-100871
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Description
:
2024-5180 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Identifiant de la procédure
:
bbf641aa-2508-4cc4-a87a-c336839ae608
Identifiant interne
:
2024-5180
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
se référer aux documents de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Description
:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande
Identifiant interne
:
2024-5180
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Se réferer aux documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Nantes metropole
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes metropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Ville
:
Nantes cedex 9
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
+33240419000
Adresse internet
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ddacb186-9942-45d7-8073-47f13bda7317
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/09/2024
à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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