Urssaf Bretagne

Accompagnement RH des managers de l'Urssaf Bretagne

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/01/2025 à 12h00 (paru le 06/12/2024)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 24-137543 du 06/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 44, 50, 56, 53, 75
Annonce n° 24-137543
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Bretagne
Correspondant : MME Audurier Anne-marie, Responsable Pôle Achats Marchés
Adresse : 1, rue André et Yvonne Meynier CS 91151, 35011 Rennes cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement RH des managers de l'Urssaf Bretagne
Lieu d'exécution et de livraison :1, rue André et Yvonne Meynier CS 91151, 35011 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/02/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    Autres renseignements demandés : Mémoire technique via le cadre de réponse Extrait K Bis et/ou délégation de pouvoir de la personne signant le marché Conditions Générales d'achat datées et signées
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 04-2024-R
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024

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