Cté de Communes du Clermontois
Accord cadre à bons de commande - contrôle annuel des matériels et systèmes de lutte contre l'incendie, formation, achat de matériel neuf
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/03/2025 à 12h00 (paru le 05/02/2025)
Localisation : 60600 Clermont
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UMl0XWLbZv
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne PORQUEZ
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
CACES R486-A à jour avec autorisation de conduite de l'employeur
APSAD extincteurs/alarmes
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 50%
2.1-Fiche de procédure détaillant le mode opératoire des différents contrôles (de la réception de la commande jusqu'à l'admission des prestations) et la nature des opérations réalisées et le temps consacré 20%
2.2-Description des moyens utilisés Le candidat détaillera l'ensemble des moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du présent marché. 15%
2.3-Exemples de procès-verbaux, rapports annuels, et tableaux de bord de suivi du parc Le candidat fournira : un exemplaire de procès-verbal accompagné de commentaires, une trame de rapport annuel et des extraits de la base de données 15%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - contrôle annuel des matériels et systèmes de lutte contre l'incendie, formation, achat de matériel neuf
Code CPV principal
Descripteur principal : 75251000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2025
Mots clés: Sécurité incendie
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UMl0XWLbZv
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne PORQUEZ
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
CACES R486-A à jour avec autorisation de conduite de l'employeur
APSAD extincteurs/alarmes
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 50%
2.1-Fiche de procédure détaillant le mode opératoire des différents contrôles (de la réception de la commande jusqu'à l'admission des prestations) et la nature des opérations réalisées et le temps consacré 20%
2.2-Description des moyens utilisés Le candidat détaillera l'ensemble des moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du présent marché. 15%
2.3-Exemples de procès-verbaux, rapports annuels, et tableaux de bord de suivi du parc Le candidat fournira : un exemplaire de procès-verbal accompagné de commentaires, une trame de rapport annuel et des extraits de la base de données 15%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - contrôle annuel des matériels et systèmes de lutte contre l'incendie, formation, achat de matériel neuf
Code CPV principal
Descripteur principal : 75251000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2025
Mots clés: Sécurité incendie
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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