CROUS DE RENNES-BRETAGNE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/01/2025 à 12h00 (paru le 22/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
24-143703
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Description
:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DIVERSES SIGNALETIQUES POUR LE CROUS DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure
:
35b6a52c-9239-422c-8ee8-86907b3df302
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22459100
Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Description
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans les Côtes-d'Armor (22)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22459100
Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Description
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Finistère (29)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22459100
Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Description
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22459100
Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Description
:
Réalisation d'impression sur tous types de supports pour les sites du CROUS dans le Morbihan (56)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22459100
Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CROUS DE RENNES-BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
18350003200010
Département
:
Ille-et-Vilaine
Adresse postale
:
7 place Hoche CS 26428 35064 Rennes Cedex
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35064 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CROUS Rennes
Adresse électronique
:
achat@crous-rennes.fr
Téléphone
:
0299843133
Adresse internet
:
https://www.crous-rennes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0c323cf9-1e13-4a67-9bb8-c6cd72c8f4cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/12/2024
à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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