IDF Construction Durable
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/05/2025 à 17h00 (paru le 04/04/2025)
Localisation : 93697 PANTIN CEDEX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Identifiant de la procédure: 7eaefc4a-673e-43bf-bc53-75c562a33d2e
Identifiant interne: 2304042
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2402042
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui traite les offres: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eed78071-fc88-4a9b-859c-a48a5bdd02d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Identifiant de la procédure: 7eaefc4a-673e-43bf-bc53-75c562a33d2e
Identifiant interne: 2304042
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2402042
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898952&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE -
Organisation qui traite les offres: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eed78071-fc88-4a9b-859c-a48a5bdd02d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter