MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des études de structures d'ouvrages maritimes, portuaires et industriels
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/01/2025 à 12h00 (paru le 04/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-135588
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des études de structures d'ouvrages maritimes, portuaires et industriels
Description
:
Dans le cadre d'aménagements maritimes, portuaires et industriels au sein de la base navale de Brest-Lorient, les prestations objet de l'accord-cadre portent sur les domaines suivants : - études d'un niveau de détail allant de la faisabilité (EIF) jusqu'aux études détaillées (niveau PRO) comportant, pour une ou plusieurs solutions techniques, une ou plusieurs prestations - rédactions de notes d'observations sur des études de structures de niveau de détail allant de la faisabilité (EIF) jusqu'aux études d'exécution (niveau EXE).
Identifiant de la procédure
:
7aa0cf4b-c7e7-4b50-ad58-69a86cebc9a8
Identifiant interne
:
BSTSAI_8423
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Fiche d'autocontrôle
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1 : Présentation de l'Accord-cadre, pièce jointe n°2 : Informations complémentaires de l'Accord-cadre, pièce jointe n°3 : Fiche d'autocontrôle
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BSTSAI_8423_Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des études de structures d'ouvrages maritimes, portuaires et industriels
Description
:
Dans le cadre d'aménagements maritimes, portuaires et industriels au sein de la base navale de Brest-Lorient, les prestations objet de l'accord-cadre portent sur les domaines suivants : - études d'un niveau de détail allant de la faisabilité (EIF) jusqu'aux études détaillées (niveau PRO) comportant, pour une ou plusieurs solutions techniques, une ou plusieurs prestations - rédactions de notes d'observations sur des études de structures de niveau de détail allant de la faisabilité (EIF) jusqu'aux études d'exécution (niveau EXE).
Identifiant interne
:
BSTSAI_8423
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°2 - Article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre" - Article 5 "Durée de l'accord-cadre" - Article 6 "Forme juridique - Article 8 "notation des marchés subséquents"
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Situation propre
Description
:
Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : Critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir pièce jointe n°2 / Article 7 : critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
80
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir pièce jointe n°2 / Article 9 : sensibilité au regard de la protection du secret
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir pièce jointe n°2 / Article 6 : forme juridique
Montage financier
:
Il sera fait application des dispositions des articles R. 23911 à R. 239128 du Décret 20181075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables.
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L5511 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L5211 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement
:
130 001 902 00 308
Département
:
Finistère (29)
Adresse postale
:
BCRM de Brest ESID de Brest - SAI /BAM CC16
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+3398148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
Ille et Vilaine (35)
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
029925036
Télécopieur
:
+33 299636584
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d1144200-831b-4808-b508-50c0670677f9
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/12/2024
à 08:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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