Ville de Saint Sébastien sur Loire
ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES (CATEGORIE 2 ET 3 ) - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/01/2025 à 12h00 (paru le 03/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44, 35, 85, 56, 49
Annonce n°
24-135634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440190300155
Ville : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal : 44233
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 35, 85, 56, 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1060151.html
Identifiant interne de la consultation : 202404500ST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : LE MOING Élodie
Adresse mail du contact : marchespublics@saintsebastien.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240808567
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES (CATEGORIE 2 ET 3 ) - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les opérations de travaux sont d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Sébastien-sur-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
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