MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest (hors sites sensibles) pour les pr
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 16h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
24-49273
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest (hors sites sensibles) pour les prestations d'un montant inférieur à 40 K E HT
Description
:
Cette mission qui comprend un ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, diagnostics, etc.)
Identifiant de la procédure
:
b3467a0b-3d0f-4c3d-bc6e-24d97f4788e4
Identifiant interne
:
7799
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre s'exécute sur les emprises de la base de défense de Brest-Lorient (hors sites sensibles)
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation est dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché est qualifié de contrat sensible. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques (CPPP) sera sollicité par l'autorité contractante. Avant notification du marché, une Enquête Administrative de la Personne Morale (EAPM) sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative se conclut par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. La seule exception à la dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - Identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne" en procédure restreinte ou dans le dossier de consultation en procédure ouverte) Elle sera transmise : soit par voie postale, sous format papier ou support numérique, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure portant la mention "Diffusion Restreinte" et les références du document, l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - Section soutien aux achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9 - soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest : 15 bis, Avenue de l'Ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Soit via PLACE, chiffrée à l'aide de moyens agréés à ce niveau par l'ANSSI. Les moyens agréés retenus par le ministère sont "ACID Cryptofiler" et « Zed PRO ». L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'enquête administrative de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de contrôle élémentaire est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/fr/procedure-dhabilitation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest (hors sites sensibles) pour les prestations d'un montant inférieur à 40 K E HT.
Description
:
Cette mission qui comprend un ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, diagnostics, etc.)
Identifiant interne
:
7799
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
l'Accord-cadre s'exécute sur toutes les emprises de la base de défense de Brest-Lorient.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,400,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La durée initiale de l'accord-cadre, pendant laquelle pourront être passés des bons de commande, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, jusqu'à six (6) fois maximum, à la date anniversaire de sa notification pour une durée de douze (12) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder sept (7) ans. Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance. Les prix sont révisables. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Situation juridique
Description
:
DC1, DC2, Extrait KBIS, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation de pouvoir de la personne signataire de l'accord-cadre et habilitée à engager la société.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à leur fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/06/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0299636584
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200308
Département
:
29
Adresse postale
:
BCRM de Brest - ESID de Brest - SAI /BAM- CC16
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ESID/SAI/BAM
Adresse électronique
:
Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6cbb90ce-b728-49f3-8d1a-eb6680ef384d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/04/2024
à 10:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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