Ville de Vaulx en Velin
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communauxLot n°2 : Exploitation et maintenan
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/02/2025 à 12h00 (paru le 26/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-144832
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Description
:
Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant de la procédure
:
72daadc3-ceef-4a8d-a039-23d7ca882e47
Identifiant interne
:
202508
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
305,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Lien correspondre avec l'acheteur Visite de site facultative - Voir Rc
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Description
:
Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant interne
:
S-PF-1563157
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau. - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
305,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications ou équivalents : - Certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain - Certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité n°942 - R1
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563157
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/02/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B184AB33-EC61-E6D4-3108893B9885F917
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement
:
54559
Adresse postale
:
Place de la Nation
Cs40002
Ville
:
Vaulx en Velin cedex
Code postal
:
69518
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Geoffroy Hélène
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0472048080
Adresse internet
:
http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
B184AB53-A791-5202-F8EED258FFEB5C1B
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
B184AB63-BC69-703B-DD5595B8732C418D
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635200
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d9fdc060-f930-4455-a145-f9b833c1e733
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/12/2024
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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