Achats de tracteurs 4X4 pour le Département de l'Allier

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

M. le Président

1 AVENUE VICTOR HUGO - BP 1669

03016 MOULINS

Tél : 04 70 34 40 03

mèl : dfi-cp-commandepublique@allier.fr

web : http://www.allier.fr

SIRET 22030001600080

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Achats de tracteurs 4X4 pour le Département de l'Allier

Réference acheteur : 2025CD0005

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK11

Lieu principal de livraison : 1 avenue Victor Hugo 03000 Moulins

Durée : 12 mois. à compter du 12/05/25

Description : Achats de tracteurs 4X4 pour le Département de l'Allier

Classification CPV : Principale : 16700000 - Tracteurs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 euros

Options : non

Reconductions : oui

La consultation comporte 3 reconductions tacites

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance, hors fournitures

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 10/03/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/25 à 14h00

Lieu : Département de l'Allier

Renseignements complémentaires :

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

La durée : la date de démarrage à compter du 12/05/2025 indiquée dans le présent avis est donné à titre purement indicatif et prévisionnel

- Le contrat prendra effet à la date de la notification, 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum - Montant maximum : 400 000,00 euros HT par période, soit un total de 1 600 000,00 euros HT sur la durée maximale.

Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur.

La livraison aura lieu à l'Atelier mécanique (Direction Bâtiment et Logistique), 114 route de Montilly 03000 Moulins et une formation sera dispensée par le titulaire aux chauffeurs.

+Correspondre avec l'Acheteur : via la rubrique : correspondre avec l'acheteur

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Envoi à la publication le : 06/02/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr