Alliade habitat : Cessy (01170) - constructions de 84 logements collectifs et de 2 niveaux de sous sol

Avis d'appel public à la concurrence
Acheteur :
ALLIADE HABITAT
173 Avenue Jean Jaurès
69007 LYON
Tél : +33 670786583
courriel : c.meniri@alliade.com
Code d'identification national : 96050615200276
Type de pouvoir adjudicateur : SA D'HLM
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH
Procédure :
Objet : CESSY (01170) - CONSTRUCTIONS DE 84 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 2 NIVEAUX DE SOUS SOL
Description :
Construction d'un programme immobilier de 84logements locatifs repartis en 4 bâtiments collectifs :
- Bâtiment A de 21 logements locatifs
- Bâtiment B de 16 logements locatifs
- Bâtiment C de 21 logements locatifs
- Bâtiment D de 26 logements locatifs, avec 2 niveaux de sous-sol commun.
SHAB totale : 4 863 m², SDP logements : 5 248 m². Objectif RE2020 / NF HABITAT.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) :
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Informations générales complémentaires :
Marchés privés de travaux ordinaires.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3 pour tous les lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation :
recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.
Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser par certains lots, seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à soumissionner.
La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 22 mois dont une période de préparation de 1 mois.
La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 15/11/2024.
La présente consultation est allotie en 29 lots.
La présente consultation ne concerne pas les lots 1-Désamiantage et 2-Démolition.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : Faillite
LOT 3 - GROS OEUVRE
Nomenclature principale (CPV) : 45223220 Travaux de gros œuvre
Informations complémentaires : Minimum requis : EFF3 (21 personnes) ; Qualibat 2112 ou équivalents.
LOT 4 - CUVELAGE EXTRADO
Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 (2 personnes) ; Qualibat 3311 ou équivalents.
LOT 5 - ISOLATION PROJETEE
Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d'isolation thermique
Informations complémentaires : Effectif minimum requis = EFF1 (2 personnes) ; Qualibat 7142 ou équivalents.
LOT 6 - CHARPENTE - COUVERTURE ZINC - BARDAGES
Nomenclature principale (CPV) : 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 2312-3152 ou équivalents.
LOT 7 - ETANCHEITES MULTICOUCHES
Nomenclature principale (CPV) : 45261420 Travaux d'étanchéification
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 3212 ou équivalents.
LOT 8 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - BLOCS BAIES
Nomenclature principale CPV) : 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 3542 ou 3512 ou équivalents.
LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4312 ou équivalents.
LOT 10 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Nomenclature principale (CPV) : 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4131 ou équivalents.
LOT 11 - CHAPES
Nomenclature principale (CPV) : 45262321 Travaux de chape
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références.
LOT 12 - CARRELAGE- FAIENCES
Nomenclature principale (CPV) : 45431000 Carrelages
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6311 ou équivalents.
LOT 13 - SOLS SOUPLES - STRATIFIES
Nomenclature principale (CPV) : 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6222 ou équivalents.
LOT 14 - PEINTURES INTERIEURES
Nomenclature principale (CPV) : 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 6111 ou équivalents.
LOT 15 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET ENDUIT
Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d'isolation thermique
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 7132 ou équivalents.
LOT 16 - VETURE PIERRE AGRAPHEE
Nomenclature principale (CPV) : 45443000 - Travaux de façade
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 ; Sur Références.
LOT 17 - SERRURERIE
Nomenclature principale (CPV) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 4411 ou équivalents.
LOT 18 - PORTES DE GARAGE
Nomenclature principale (CPV) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
CPV : 44221240-9 Porte de garages.
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références.
LOT 19 - ASCENSEURS
Nomenclature principale (CPV) : 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur Références.
LOT 20 - NETTOYAGE
Nomenclature principale (CPV) : 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF1 ; Sur Références. 90910000-9 Services de nettoyage.
LOT 21 - CHAUFFAGE - SANITAIRE-PLOMBERIE
Nomenclature principale (CPV) :
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
45330000 Travaux de plomberie
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 5111 - 5312 ou équivalents.
LOT 22 - VMC
Nomenclature principale (CPV) : 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 5431 ou équivalents.
LOT 23 - ELECTRICITE COURANTS FORTS
Nomenclature principale (CPV) : 45311200 Travaux d'installations électriques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; QUALIFELEC E2 ou équivalents.
LOT 24 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Nomenclature principale (CPV) : 45311200 Travaux d'installations électriques
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; QUALIFELEC T1 ou équivalents.
LOT 25 - SOUTENEMENTS POLLUTION
Nomenclature principale (CPV) : 45262620 Murs de soutènement
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1213 - 1221 et 1223 - 1231 - 1253 - 1293 ou équivalents.
LOT 26 - POMPAGE
Nomenclature principale (CPV) : 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Sur références.
LOT 27 - TERRASSEMENTS VRD
Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1311 - 1321 ou équivalents.
LOT 28 - ENROBES
Nomenclature principale (CPV) : 45233220 Travaux de revêtement de routes
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; Qualibat 1341 ou équivalents.
LOT 29 - ESPACES VERTS
Nomenclature principale (CPV) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Informations complémentaires : Minimum requis : Effectif = EFF 2 (6 personnes) ; Qualibat 1351 ou équivalents.
Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Objectif social promu :
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées : se référer aux lots
Critères de sélection :
Capacité technique et professionnelle
Description :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Capacité économique et financière :
Description :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires :
Mardi 18 juin 2024 à 18 h 00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH
Conditions du marché public :
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : Lundi 22 juillet 2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oicXgEW_oH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :
Lundi 24 juin 2024 à 14 h 00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient 69003 LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Informations relatives aux délais de recours :
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis 22-05-2024