APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'IMPLANTATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES AIRES DE COVOITURAGE

Nom de l'acheteur Public : Département du Finistère

Adresse : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix, 29196 Quimper cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 298762135

Courriel : pilotage@finistere.fr

Adresse internet : http://www.finistere.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRH02

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Intitulé : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'IMPLANTATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES AIRES DE COVOITURAGE

Numéro de référence : 2024AMI1PVCOV

CPV - Objet principal : 09331200

Type de marché : Services

Description succincte : Cet avis ne concerne ni un marché public ni une concession mais une procédure de sélection préalable en vu de l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public prévue aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 09331200

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH02

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Finistère

Description des prestations : L'appel à manifestation d'intérêt porte sur un premier ensemble de 5 sites identifiés sur lesquels existe une obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques. La collectivité souhaite qu'un maximum de la surface des parkings soit exploité par les ombrières photovoltaïques, avec un minimum de 50 % de la surface pour chaque site conformément à la réglementation.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 360 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de sélection préalable en vu de l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public, il ne sera pas tenu compte des termes ou "concession" ainsi que toutes les dispositions propres à la conclusion de ce type de contrat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Le Kbis de l'opérateur - Une identification de l'opérateur - Une présentation libre de l'opérateur et des entreprises susceptibles d'intervenir - Les garanties financières de l'opérateur - Les références sur des projets équivalents - Les qualifications nécessaires - Les moyens humains dédiés au projet

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Il s'agit d'un marché renouvelable

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Adresse : 3 contour de la motte, 35044 RENNES

Coordonnées :

Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes

Adresse : 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES