EPINAL HABITAT
Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/03/2025 à 12h00 (paru le 05/02/2025)
Localisation : 88026 EPINAL
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Identifiant de la procédure: 193c6bac-f8c5-4ad7-a565-efa10374ded8
Identifiant interne: 3d2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum (montant estimatif de l'offre du soumissionnaire + 100%)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La méthode d'appréciation figure à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1072e43e-ef43-45f1-a50b-45670853bd00 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Identifiant de la procédure: 193c6bac-f8c5-4ad7-a565-efa10374ded8
Identifiant interne: 3d2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum (montant estimatif de l'offre du soumissionnaire + 100%)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projets immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La méthode d'appréciation figure à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1072e43e-ef43-45f1-a50b-45670853bd00 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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