Trivalis (85)

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 31/01/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-144496 du 23/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 24-144496

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Identifiant de la procédure : ca25c70a-f9a1-4c1a-9df1-190e06cb790a

Identifiant interne : 2024-M707

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France - Mission 2 : Assistance à l’élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d'une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d'une session de formation et d'échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l'implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l’exécution des travaux liés au projet

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241128W2_01

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Description : Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France - Mission 2 : Assistance à l’élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d'une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d'une session de formation et d'échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l'implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l’exécution des travaux liés au projet

Identifiant interne : 2024-M707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Options :

Description des options : Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches. - Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet - Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les délais prévisionnels d’exécution de chaque tranche sont les suivants : - Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service. - Tranche Optionnelle (TO) : 78 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire

Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire

Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)

Numéro d’enregistrement : 25850296200040

Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605

Ville : La Roche sur Yon Cedex

Code postal : 85015

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@trivalis.fr

Téléphone : +33 251451451

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 92084215000012

Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : +33 253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e30bc55f-394b-4d83-b950-db4757bf8ddb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 à 15:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter