Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/02/2025 à 12h00 (paru le 26/12/2024)
Localisation : 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry
Description: Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry : - La mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal, des services municipaux de manière globale et des manifestations organisées par la Ville. - L’enlèvement des déchets toxiques et/ou d’amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public comprenant le conditionnement, le transport, le traitement et l’élimination.
Identifiant de la procédure: 60566e51-26e5-4098-b708-c4912f04769c
Identifiant interne: PPP19W-91/4160/2025-DECHETS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Description: Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Identifiant interne: 2025-DECHETS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2025 14:00 +01:00
Lieu: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Description: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Identifiant interne: 2025-DECHETS 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2025 14:00 +01:00
Lieu: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d'enregistrement: 21770407100166
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Séverine FELIX-BORON
Téléphone: +33 160652020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: CCIRA PARIS
Adresse postale: 29, rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d45b9243-3baa-4283-8df1-e5c5c47d0d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/12/2024 14:22 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
