Commune de Saint Riquier

Concession de service pour l'exploitation du service public d'assainissement

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/09/2024 à 12h00 (paru le 13/08/2024)
Localisation : 80716 Saint-Riquier
Type de procédure : Autre


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 80


I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Riquier, 9 Rue Notre-Dame , 80135, Saint-Riquier. FRANCE. Téléphone : 03-22-28-80-40. Courriel : cthuillier@mairiesaintriquier.fr. Code NUTS : FRE23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_34638_1039053.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du service public d'assainissement
Numéro de référence : 2024StRiquierDSP
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 140 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Commune de St Riquier
II.2.4) Description des prestations : La Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif et notamment : - La collecte, le transport et le traitement des eaux usées - La collecte et le transport des eaux pluviales - Le contrôle et l'entretien des ouvrages du service, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques - L'entretien et les réparations sur le réseau - La fourniture à la Collectivité des renseignements, conseils et assistance technique relatifs au fonctionnement des ouvrages du service ; - L'astreinte sur l'ensemble du territoire ; - La relation avec les usagers du service ; - La facturation du service ; - La tenue à jour des documents de l'exploitation et de la maintenance, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations ; - Le droit de percevoir une redevance en rémunération du service rendu.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre
2. Qualité et transparence des conditions tarifaires du service
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 140 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 17 Janvier 2025 - Fin : 16 Janvier 2037
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : + Lettre de candidature pour la délégation citée en objet + Extrait K bis ; + Déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion departicipation à la procédure de passationprévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts + Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; + Les bilans et comptes de résultat et annexes pour les 3 derniers exercices clos + Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 Septembre 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est prévu une visite obligatoire des ouvrages du service d'assainissement collectif de la commune le 27 aout 2024 à 14h00 (le rendez-vous étant fixé en mairie de ST RIQUIER). Aucune autre date de visite ne sera proposée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal adminstratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80011 Amiens , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Aout 2024

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter
Logo Bretagne Marchés Publics
Se connecter Acheteur
Entreprise