Mairie de Corny-sur-moselle

Concession de service public de type délégation de service public portant sur l'exploitation du camping et du port fluvial de Corny-sur-Moselle

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 18/04/2025 à 12h00 (paru le 13/03/2025)

Localisation : 57680 Corny sur Moselle

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Corny-sur-moselle, 3 rue Saint martin , 57680, Corny sur Moselle. FRANCE. Téléphone : 03-87-52-80-31. Courriel : dgs@mairie-corny.fr. Code NUTS : FRF33.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.mairie-corny.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://marchespublics-matec57.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marchespublics-matec57.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de type délégation de service public portant sur l'exploitation du camping et du port fluvial de Corny-sur-Moselle
Numéro de référence : 2025-572501L01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestation hotelière.

Descripteur principal : 55220000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation du Camping Municipal du " Pâquis " 3*** composé de :
- 112 places situées sur un terrain d'environ de 1.6 hectares
- 1 relais fluvial de 14 emplacements équipés fixes.

La définition des missions et tâches dévolues au candidat dans le cadre de cette procédure, sont détaillées dans le projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de préciser la teneur de leur offre et finaliser les attentes de la Commune après audition.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55220000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Allée du Paquis 57 680 CORNY SUR MOSELLE

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exploitation du Camping Municipal du " Pâquis " 3*** composé de : - 112 places situées sur un terrain d'environ de 1.6 hectares - 1 relais fluvial de 14 emplacements équipés fixes.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat pourra prendre rendez-vous auprès de Guy MALLET, AU 06 09 18 01 27 pour procéder à une visite de site de sorte que l'offre soit ferme et définitive.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales si tel est le cas.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

18 Avril 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2033

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée dans les conditions indiquées dans les documents de consultations.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070 STRASBOURG , Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 Mars 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

572501 PROJET CONVENTION DSP CAMPING.pdf Annexe 5 statistiques 2022 2024.pdf Annexe 2 donnÃ©es chiffrÃ©es.pdf Annexe 3.1 - REGLEMENT CAMPING.pdf Annexe 3.2 - REGLEMENT PORT CORNY.pdf Annexe 4 - tarifs.pdf ANNEXE 1 PLANS CAMPING.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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