CCAS de LANESTER
Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la construction d'une « plateforme gérontologique » intégrant un EHPAD de 77 places et les services de maintien à domicile du CCAS de LANESTER
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/09/2024 à 14h00 (paru le 30/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-75574
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de LANESTER
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours de maitrise d'œuvre restreint pour la construction d'une « plateforme gérontologique » intégrant un EHPAD de 77 places et les services de maintien à domicile du CCAS de LANESTER
Description
:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de reconstruction d'un EHPAD conformément au programme architectural, fonctionnel et technique qui s'y rapporte et l'intégration des services de maintien à domicile du CCAS de Lanester La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base au sens du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure
:
400bacf6-1338-4883-9407-2fc3d3b87398
Identifiant interne
:
2024-09
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article L.2124-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la Commande Publique et selon les dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur références, moyens et compétences par le jury désigné.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs sont explicités dans le règlement de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une « plateforme gerontologique » integrant un EHPAD de 77 places et les services de maintien à domicile du CCAS de LANESTER
Description
:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de reconstruction d'un EHPAD conformément au programme architectural, fonctionnel et technique qui s'y rapporte et l'intégration des services de maintien à domicile du CCAS de Lanester La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base au sens du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne
:
2024-09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les critères définis pour le jugement des candidatures sont les suivants : • Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ; • Qualités des références concernant notamment des opérations de construction et restructuration dans le domaine des EHPAD, du médico-social et de l'hébergement des personnes âgées ; • Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ; • Qualités architecturales des références présentées dans le cadre de l'annexe 2 au présent règlement et éventuellement sur la base du book de références.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Date limite de réception des offres
:
09/09/2024
à 14:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de LANESTER
Numéro d’enregistrement
:
26560060100040
Adresse postale
:
Rue aragon - CS 20779
Ville
:
Lanester
Code postal
:
56600
Pays
:
France
Adresse électronique
:
annie-croizer@ville-lanester.fr
Téléphone
:
0290743356
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
33223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
306fc4f9-c172-40ac-9fa6-817335ba9107
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
28/06/2024
à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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