1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure : Voiries et Réseaux Divers (VRD), infrastructures portuaires, aménagements paysagers, mobilier extérieur, signalétique comprenant des missions complémentaires, notamment des études environnementales.
Identifiant de la procédure: 52fc79e2-f906-4182-8b06-cf4884479fad
Identifiant interne: CPM-ARR-MOE-POINTE-2024
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation organisée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Compagnie des Ports du Morbihan (coordonnateur) et la commune d'Arradon.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Attestation de régularité fiscale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE pour l'aménagement de la pointe d'Arradon (56)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la pointe d'Arradon, son port et ses abords
Identifiant interne: marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Voir RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Phase candidature : référence article 4 du RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d’enregistrement: 31782340900022
Adresse postale: 18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville: VANNES
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Alexandre CASTAING
Téléphone: 0297426344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: .
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: .
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddadfab2-f12c-41a5-bc22-6eb803b67421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757601-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/01/2025 à 16h00 (paru le 10/12/2024)
Localisation : 56006 VANNES
Type de procédure : Appel d'Offres Restreint
