CDC HABITAT SOCIAL
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/02/2025 à 14h00 (paru le 15/01/2025)
Localisation : 75013 PARIS CEDEX 17
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES ; -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRAVAUX AVEC SERVICES avec : -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'Entretien Courant, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à la Réalisation de Gros Travaux, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif au Remplacement complet d'un ascenseur. - Le montant prévisionnel global, tous lots confondus, engagé au titre de la partie à bons de commande, pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 12 400 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 537cc12e-c915-47ca-b032-ad09724dc4c9
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 01-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 800 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: LOT 02-Départements 91-93
Description: LOT 02-Départements 91-93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 02-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: LOT 03-Départements 75-93-95
Description: LOT 03-Départements 75-93-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 03-Sans minimum et avec un maximum fixé à 3 600 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbfccaa7-0a13-4632-b396-5aa3219b4a51 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES ; -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRAVAUX AVEC SERVICES avec : -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'Entretien Courant, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à la Réalisation de Gros Travaux, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif au Remplacement complet d'un ascenseur. - Le montant prévisionnel global, tous lots confondus, engagé au titre de la partie à bons de commande, pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 12 400 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 537cc12e-c915-47ca-b032-ad09724dc4c9
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: LOT 01-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 01-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 800 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: LOT 02-Départements 91-93
Description: LOT 02-Départements 91-93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 02-Sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: LOT 03-Départements 75-93-95
Description: LOT 03-Départements 75-93-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE DE TRAVAUX AVEC SERVICES - Le montant prévisionnel global engagé au titre de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 03-Sans minimum et avec un maximum fixé à 3 600 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ln9__qso5-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbfccaa7-0a13-4632-b396-5aa3219b4a51 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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