Mairie de Courthezon
Contrat de concession Service Public de la Fourrière Automobile
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 12h00 (paru le 06/05/2024)
Localisation : 84350 Courthezon
Type de procédure : AutreD1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 84
I. II. VI. VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Courthezon,
Château Val Seille
144 Bd Jean Vilar , 84350, Courthezon. FRANCE. Téléphone : 04-90-70-72-06. Courriel : jleroux@courthezon.fr. Code NUTS : FRL06.
144 Bd Jean Vilar , 84350, Courthezon. FRANCE. Téléphone : 04-90-70-72-06. Courriel : jleroux@courthezon.fr. Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.courthezon.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://courthezon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8212_1017222.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession Service Public de la Fourrière Automobile
Numéro de référence : 2024-002
Numéro de référence : 2024-002
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat de concession du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : nonII.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.7) Durée de la concession
Code CPV principal : 50111100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat de concession du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennageII.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
critères énoncés dans les documents du marché
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Selon DCE
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Selon DCE
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
06 Juin 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 Avenue Feuchère,
30000
Nimes
, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00
, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Mai 2024
Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf
CAHIER DES CHARGES.pdf
CONTRAT DE CONCESSION.pdf
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001.pdf
PUBLICITE.pdf
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