Curage, contrôle et inspection de canalisation et tranchées

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Intitulé de l’accord-cadre : Curage, contrôle et inspection de canalisation et tranchées

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 002 35
Groupement de commande : non

SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date limite de réception des offres : VENDREDI 17 MAI 2024 à 12h
Présentation des offres par catalogue électronique : non
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Variante : Les variantes ne sont pas autorisées.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
 
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé de l’accord-cadre : Curage, contrôle et inspection de canalisation et tranchées
CPV : 90470000-2 : Services de curage des égouts
90491000-5 : Services d'inspection des égouts

Type de marché : Marché de fournitures courantes et de services
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - Finistère (29)
Valeur estimée du besoin : 220 000 ¤ HT (au maximum sur 4 ans)

Tranche : Non
Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période de deux ans et est reconductible 1 fois (4 ans au total).
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Durée de validité des offres : 180 jours
 
Clause sociale : non
Clause environnementale : non

SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : oui
Lot n°1 : Hydrocurage
Lot n°2 : Contrôle et inspection de canalisations et tranchées
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
 
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : Mercredi 17 avril 2024