Ville de Caen

Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons - Groupement de commande ville de Caen et C.C.A.S Ville de Caen - Relance

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/03/2025 à 12h00 (paru le 16/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-17684 du 14/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 61, 50, 27, 76

Annonce n° 25-17684

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons - Groupement de commande ville de Caen et C.C.A.S Ville de Caen - Relance

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Caen. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants par membres de groupement sont précisés à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières

Identifiant de la procédure : 340cb740-b9e7-4778-9c09-d626c6f4a0db

Identifiant interne : C24SRS01-R

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Ville de Caen et Ccas de la ville de Caen

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 443,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1600193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Ville de Caen et Ccas de la ville de Caen

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 443,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/03/2025 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, puis trois reconductions d'une année seront possibles. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2867F3B3-A346-409C-667CF1E467F1AEE9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caen

Numéro d’enregistrement : 70282

Adresse postale : Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304100

Adresse internet : https://caen.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 2867F3E7-CBCB-9587-341EA74ACE04E2E1

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 2867F3FB-D663-AD2D-F16D2C0D5A17B816

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Caen

Numéro d’enregistrement : 2867F413-ACE3-1922-20E8A5497939DB66

Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel, null

Ville : Caen

Code postal : 14027

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304100

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS de Caen

Numéro d’enregistrement : 2867F430-E672-1C5F-32206D90D08C1DCF

Adresse postale : Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières, null

Ville : Caen

Code postal : 14012

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : spc@caenlamer.fr

Téléphone : 0231304100

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f81c7758-2e79-4197-a0e3-6c95b903e0d2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 à 11:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025

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