5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE
Description
:
Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable, - D'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché a pour but d'élaborer le SCoT valant PCAET du Perche Sarthois qui devra comprendre : 1) Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), 2) Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO comportant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique DAACL), 3) Toutes les annexes nécessaires (diagnostic AEC, EIE, justification des choix, etc.), 4) Une évaluation environnementale faisant l'objet de son propre Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces documents devront être produits dans le respect des dispositions prévues au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement. L'élaboration du SCoT - AEC du Perche Sarthois comprendra : - La réalisation d'études en lien avec le projet, - Les moyens d'une animation complète et transversale y compris la sécurisation juridique du schéma et de sa démarche, - La réalisation de supports de présentation et la fourniture de livrables
Identifiant interne
:
S-PF-1578204
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Durée
:
30
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578204
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/01/2025
à 00:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/01/2025
à 02:00
Lieu
:
La Ferté-Bernard
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes