Développement et Construction

Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habitations à loyer modéré le foyer d'Armor

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 14h00 (paru le 06/10/2024)
Localisation :
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché - Avis n° 24-112642 du 04/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-112642

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habitations à loyer modéré le foyer d'Armor
Description : Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habitations à loyer modéré le foyer d'Armor
Identifiant de la procédure : 6e1d3e42-c05c-4729-a5cf-86d5f46c74d6
Identifiant interne : L4H - AH/MH/LB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
Description : Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
Description : Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 Agence de Quimperlé_ AG 3 Armorique Habitat
Description : Lot 03 Agence de Quimperlé_ AG 3 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 03 Agence de Quimperlamp;eacute;_ AG 3 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
Description : Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 Agence de Plérin_AG 6 Armorique Habitat
Description : Lot 05 Agence de Plérin_AG 6 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 05 Agence de Plamp;eacute;rin_AG 6 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
Description : Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
Identifiant interne : Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
Description : Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
Identifiant interne : Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER D'ARMOR_LORIENT
Description : Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER D'ARMOR_LORIENT
Identifiant interne : Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER Damp;#039;ARMOR_LORIENT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 00:00
Lieu : LANDERNEAU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement : 63572140000045
Adresse postale : Parc d'innovation du Mescoat
Ville : LANDERNEAU CEDEX
Code postal : 29149
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Beatrice LEFEBURE
Adresse électronique : beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr
Téléphone : 0298854262
Adresse internet : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Profil de l’acheteur : https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique : chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d364f61-facf-4981-8a6f-c07508db19f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024

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