Avis de marché - Avis n° 24-112642 du 04/10/2024
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-112642
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habitations à loyer modéré le foyer d'Armor
Description
:
Entretien des toitures terrasses de divers ensembles immobiliers de la SA d'HLM d'Armorique, SA Mancelle d'habitations à loyer modéré amp; SA d'habitations à loyer modéré le foyer d'Armor
Identifiant de la procédure
:
6e1d3e42-c05c-4729-a5cf-86d5f46c74d6
Identifiant interne
:
L4H - AH/MH/LB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Voir RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
Description
:
Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 01 Agence de Landerneau_ AG1 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
Description
:
Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 02 Agence de Morlaix_ AG2 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 03 Agence de Quimperlé_ AG 3 Armorique Habitat
Description
:
Lot 03 Agence de Quimperlé_ AG 3 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 03 Agence de Quimperlamp;eacute;_ AG 3 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
Description
:
Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 04 Agence de Vannes_ AG 5 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 05 Agence de Plérin_AG 6 Armorique Habitat
Description
:
Lot 05 Agence de Plérin_AG 6 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 05 Agence de Plamp;eacute;rin_AG 6 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
Description
:
Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
Identifiant interne
:
Lot 06 Agence de Guipavas_ AG 7 Armorique Habitat
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
Description
:
Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
Identifiant interne
:
Lot 07 MANCELLE HABITATION_ Le Mans - Sarthe
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER D'ARMOR_LORIENT
Description
:
Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER D'ARMOR_LORIENT
Identifiant interne
:
Lot 08 Patrimoine LB HABITAT_FOYER Damp;#039;ARMOR_LORIENT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Sous-critère " Montant des prestations d'entretien á prix forfaitaires " Sous-critère " Montant des prestations complémentaires á prix unitaires"
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Sous-critère " Qualité moyen humain et technique " Sous-critère " Méthodologie de réalisation des prestations, avec exemple de livrables "
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 00:00
Lieu
:
LANDERNEAU
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le montant maximum de la partie á bons de commande, pour la durée maximale du marché (4 ans),
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement
:
63572140000045
Adresse postale
:
Parc d'innovation du Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU CEDEX
Code postal
:
29149
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Beatrice LEFEBURE
Adresse électronique
:
beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr
Téléphone
:
0298854262
Adresse internet
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique
:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Adresse internet
:
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2d364f61-facf-4981-8a6f-c07508db19f7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/10/2024
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
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