Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental - Lot n° 05 : Etanchéité - Entretien et contrôle

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 30/01/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-144487 du 23/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 24-144487

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental - Lot n° 05 : Etanchéité - Entretien et contrôle

Description : &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : b3fdbfd1-37e2-461e-a16b-ea887849c7c1

Identifiant interne : 2025-007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/03/2025 (date prévisionnelle non-contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc). Tél. : 02 37 23 58 42

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental - Lot n° 05 : Etanchéité - Entretien et contrôle

Identifiant interne : T-PA-1576435

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le calendrier n'est pas connu à ce jour

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées ci-dessous : - Personnel qualifié Ss4 - Amiante - Qualibat 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Technicité courante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576435

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576435

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 31/01/2025 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les conditions relatives à l'avance sont fixées à l'article 8 du CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 86C5566C-0832-8AE8-30F8E0B092A14211

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Numéro d’enregistrement : 12164

Adresse postale : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet

Ville : Chartres

Code postal : 28028

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr

Téléphone : 0237235842

Adresse internet : http://www.eurelien.fr

Profil de l’acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 86C55698-C677-3E43-12F8BD6A33458ACE

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 86C556AC-0BF3-90FF-CB38F068F13D8E15

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Service Médiation

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 350ca9c5-46da-48b6-b5e1-dc41443b1549 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 à 15:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter