Avis de marché - Avis n° 25-2680 du 09/01/2025
Département(s) de publication :
49, 35, 44, 53, 72
Annonce n°
25-2680
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, réparation et contrôle technique des véhicules du SDIS
Description
:
L'accord-cadre porte sur l'entretien préventif, les travaux de réparation des véhicules légers, poids lourds et embarcations du SDIS de Maine-et-Loire ainsi que la réalisation des contrôles techniques des véhicules poids lourds. Un brief technique sera proposé pour préciser les prestations attendues et répondre aux éventuelles interrogations qui pourraient survenir, notamment pour la complétude des pièces constitutives du dossier.
Identifiant de la procédure
:
6696d2c0-f058-4ad4-ab06-487c915be76f
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50114000
Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires
Description
:
Entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien et réparation des véhicules tout terrain (VLTT) de moins de 3.5 tonnes
Description
:
Entretien et réparation des véhicules tout terrain (VLTT) de moins de 3.5 tonnes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien et réparation des véhicules poids lourds
Description
:
Entretien et réparation des véhicules poids lourds
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50114000
Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Entretien et réparation des embarcations et leur remorque
Description
:
Entretien et réparation des embarcations et leur remorque
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50241000
Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Contrôles techniques des véhicules poids lourds
Description
:
Contrôles techniques des véhicules poids lourds
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
valeur économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
28490001600023
Adresse postale
:
Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville
:
Beaucouzé
Code postal
:
49071
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis49.fr
Téléphone
:
0241332100
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440051000010
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eae930e7-4719-4f18-8f07-ded18aba451c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/01/2025
à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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