SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Étude Avant-Projet pour l'aménagement et la réouverture des galeries du Morlaix dans le cadre du programme de prévention des inondations de la rivière de MorlaixLot n°2 : Mission AVP
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 (paru le 02/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-110936
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Étude Avant-Projet pour l'aménagement et la réouverture des galeries du Morlaix dans le cadre du programme de prévention des inondations de la rivière de Morlaix Lot n°2 : Mission AVP
Description
:
La présente étude d'Avant-Projet a pour finalité d'approfondir et de stabiliser : • les solutions techniques d'aménagement et de réouverture des galeries après investigations et analyses des contraintes associées • les coûts du projet d'aménagement et de réouverture des galeries au titre de la lutte contre les inondations • le phasage et les délais en compatibilité et cohérence avec la programmation urbaine
Identifiant de la procédure
:
6dec0422-60db-4e67-bd06-e773198803a3
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
VOIR RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Étude Avant-Projet pour l'aménagement et la réouverture des galeries du Morlaix dans le cadre du programme de prévention des inondations de la rivière de Morlaix Lot n°2 : Mission AVP
Description
:
La présente étude d'Avant-Projet a pour finalité d'approfondir et de stabiliser : • les solutions techniques d'aménagement et de réouverture des galeries après investigations et analyses des contraintes associées • les coûts du projet d'aménagement et de réouverture des galeries au titre de la lutte contre les inondations • le phasage et les délais en compatibilité et cohérence avec la programmation urbaine
Identifiant interne
:
2024-03602
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
voir rc
Description
:
VOIR RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://services.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
VOIR RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numéro d’enregistrement
:
97787458500010
Adresse postale
:
3 RUE YVES LE GUYADER
Ville
:
Morlaix
Code postal
:
29600
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@andour.bzh
Téléphone
:
0621741363
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c48aeadd-e3fe-488e-88f0-0d95209fd8e6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2024
à 10:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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