CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Étude de faisabilité pour réduire les risques de submersion marine sur la zone portuaire de Concarneau (relance après déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d'infructuosité).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 (paru le 21/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
24-119879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900124
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 24-22-21_RELANCE_ETUPORT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales études similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité pour réduire les risques de submersion marine sur la zone portuaire de Concarneau (relance après déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d'infructuosité)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne une mission de prestations de services pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone portuaire de Concarneau, afin de réduire les risques de submersion marine. L'objectif principal est de permettre aux élus locaux de statuer sur l'une des deux solutions techniques identifiées dans le cadre de l'étude EGIS 2023.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- Concernant les solutions techniques préconisées dans l'étude EGIS 2023 ;
- Concernant la méthodologie notamment le nombre et les modalités de réunions/concertation.
Les prestations sont réparties en 2 tranches :
- Tranche Ferme TF : - Une étude de faisabilité et une analyse multicritère des 2 scénarios d'aménagements retenus par les élus locaux, afin qu'ils puissent arbitrer sur un choix, de type AVP ; - Une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique ; Une assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire.
Les prestations de la Tranche Ferme sont réparties en 6 phases décrites dans les pièces du DCE.
- Tranche Optionnelle 1 TO1 : - Un volet concertation avec la population et les usagers.
Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP (pondération 55 %) - 1.1/ Méthodologie des prestations : Compréhension du contexte et des objectifs de CCA, la méthodologie devra présenter les temps passés par phase et par type d'intervenants, planning détaillé avec délai global d'exécution par phase, exemple de rapports sur des missions similaires, etc... (pondération 35 %) - 1.2/ La pertinence de l'organisation fonctionnelle (administrative et technique) de l'équipe avec indication des personnes physiques affectées à l'opération. La qualité des intervenants au regard des Curriculum Vitae (formations, fonctions et expériences) dans le domaine du présent marché, démontrant des compétences en matière : risques inondations et submersion, aménagements portuaires, génie côtier, de droit et de fonctionnement des collectivités territoriales (institutionnel, administratif et comptable) ainsi que des compétences en matière de concertation et de gestion de la communication. L'organigramme de gestion de projet devra être fourni, devant mettre en évidence la répartition des compétences en sein de l'équipe. (pondération 20 %). 2/ Prix des prestations qui seront jugés sur la base des éléments suivants (pondération 40 %) : 2.1/ Prix des prestations au regard du montant total euro(s) TTC à la DPGF (pondération 30 %) - 2.2/ Prix des prestations au regard du montant total euro(s) TTC au DQE (pondération 10 %). 3/ Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes .... Les méthodes d'analyse sont mentionnées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. Tranche Ferme : 12 mois maximum - Tranche Optionnelle 1 : 6 mois maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
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