Avis de marché - Avis n° 24-87428 du 24/07/2024
Département(s) de publication :
79, 44, 86, 75, 17, 16, 85
Annonce n°
24-87428
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thouars
Correspondant : M. PAINEAU Bernard, Maire
Adresse : 14 Place St Laon CS 50183,
79103
Thouars
Coordonnées :
Téléphone :
0549681111
Courriel :
service-marches@thouars-communaute.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et scénographique pour la rénovation du Centre Régional « Résistance et Liberté » dans les anciennes écuries du château de Thouars
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation d'une étude de programmation architecturale, technique et scénographique du Centre Régional Résistance et Liberté, sis au sein des anciennes Ecuries du Château de Thouars, rond-point du 19 mars 1962, 79100 Thouars pour le compte la Ville de THOUARS, maître de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
07/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 55%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024.VILLE.108
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
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