Extension du réseau d'assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l'assainissement collectif dans le village de la Villaine.

1 ? Identification de la Collectivité Maître d?ouvrage :

COMMUNE DU BOURG-D?HEM

20 Le Bourg

23220 LE BOURG-D?HEM

Tél : 05.55.62.16.57

Email : mairie.le-bourg-dhem@wanadoo.fr

2 ? Objet du marché : Extension du réseau d?assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l?assainissement collectif dans le village de la Villaine.

3 ? Caractéristiques principales de l?opération :

Lot n° 1 : Réseau de collecte des eaux usées :

Tranche ferme : Village la Villaine

Tranche optionnelle : Village de Combrand

Lot n° 2 ? Station de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux (30 EH)

4 ? Mode de passation du marché : Marché par procédure adaptée selon les articles L2123-1 et L2113-1 du Code de la Commande Publique

5 ? Délai d?exécution maximum :

Lot n° 1 : Réseau de collecte des eaux usées : 4 mois,

Lot n° 2 : Station d?épuration : 1,5 mois.

6 ? Justifications à produire : se référer à l?article 4 du règlement de la consultation

7 ? Critères de jugement : se référer à l?article 5 du règlement de la consultation

8 ? Modalités d?obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.synapse-entreprises.com.

9 ? Modalités de dépôt du dossier d?offre : Le dossier d?offre devra être impérativement déposé sur le site : www.synapse-entreprises.com (voir article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n?est pas obligatoire.

10 ? Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l?article 40 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

11 ? Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES -1 cours Vergniaud ? 87000 LIMOGES - mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr

12 ? Date limite de remise des offres : Vendredi 14 février 2025 à 12 heures

13 - Demande de renseignements : article 12 du règlement de la consultation

14 - Date d?envoi à la publication chargée de l?insertion : Vendredi 10 janvier 2025

15 ? Classification CPV :

45252100-9 ? Travaux de construction de station d?épuration

45232410-9 ? Travaux d?assainissement