Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Office national des combattants et des victimes de guerre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18000701500019
Ville : Paris 7
Code Postal : 75700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722873&orgAcronyme=g7h
Identifiant interne de la consultation : 24016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Achats
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seuil minimal de capacité professionnelle : détention de l'agrément prévu à l'article L522-8 du Code du Patrimoine couvrant la période contemporaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 45% prix des prestations
55% valeur technique des offres
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fouille archéologique préventive baraque cuisine Struthof
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fouille archéologique préventive baraque cuisine Struthof
Lieu principal d'exécution du marché : Ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof, route départementale 130, 67130 Natzwiler
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Fouille archéologique préventive baraque cuisine Struthof
Code CPV principal : 71351914
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Fouille archéologique préventive baraque cuisine Struthof
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Il convient de prendre rendez-vous, au moins 3 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de M. Olivier KIBGE, olivier.kibge@onacvg.fr, téléphone : 07 60 80 84 43 et M. Laurent PROVOS, téléphone 06 98 11 30 00, laurent.provos@onacvg.fr
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG.Cependant, le mandataire devra être la société employant l'archéologue spécialiste de la période contemporaine.
Descriptions concernant les achats complémentaires : si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du
marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2194-1 à R.
2194-10 et R 2122-7 du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. 03 88 21 23 23, fax : 03 88 21 23 33 (Greffe des référés), greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
Mots clés: Fouille archéologique