FOURNITURE D'ABRI-BACS DESTINES A LA COLLECTE SEPAREE DE BIODECHETS

SMCTOM DE HAUTE DORDOGNE

Yves CLAMADIEU - Président

4 route de Tulle

63760 BOURG-LASTIC

Tél : 04 73 21 88 46 - Fax : 04 73 21 89 51

mèl : smctom.hautedordogne@wanadoo.fr

SIRET 25630108600060

Groupement de commandes : Non

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : FOURNITURE D'ABRI-BACS DESTINES A LA COLLECTE SEPAREE DE BIODECHETS

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu de livraison : Les Balusseaux

63950 SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :

Principale : 44613800 - Conteneurs à déchets

Complémentaires : 44112100 - Abris

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur habilité à passer des bons de commande

Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 euros

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

DE CASTRO SYLVIE

Tél : 04 73 21 88 46

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 24/02/25 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

La remise des échantillons est obligatoire

Envoi à la publication le : 05/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/