CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/05/2025 à 12h00 (paru le 06/04/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
25-38365
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant de la procédure
:
dc07a9cb-2544-4ae0-ab77-7064edef1177
Identifiant interne
:
MPF SIEOM 2025/01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville
:
GOURNAY-EN-BRAY
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Corruption
:
État de cessation d’activités
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant interne
:
MPF SIEOM 2025/01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville
:
GOURNAY-EN-BRAY
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Durée du marché de 48 mois
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
VOIR RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement
:
20006973000055
Département
:
DECHETS
Adresse postale
:
33 AVENUE DE LA GARENNE
Ville
:
GOURNAY-EN-BRAY
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
s.binard@cc4rivieres.com
Téléphone
:
0235098569
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
02 35 58 35 00
Adresse internet
:
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b459c4c4-5b64-4ebd-88a6-eee0c4f00185
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/04/2025
à 12:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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