Ville de Quimper
Fourniture de produits de marquage routier pour la ville de Quimper sur la période 2025 - 2029.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 (paru le 06/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 22, 35, 44, 56
Annonce n°
24-112543
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de produits de marquage routier pour la ville de Quimper sur la période 2025 - 2029.
Description
:
Fourniture de produits de marquage routier pour la ville de Quimper sur la période 2025 - 2029.
Identifiant de la procédure
:
2284a6b4-ba3d-47b2-a1f8-10280f70dec0
Identifiant interne
:
0V24048
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délais de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur : Madame la Maire - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. Pièces demanées au titre de l'offre: l'AE, le CCTP, le mémoire technique décrivant l'organisation du service après-vente et les conditions de reprise des fûts et des poches plastiques souillés , les moyens matériels et équipements, BPU/DQE, le catlogue tarifaire, les fiches techniques .
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Procédure appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique à bons de commandes. Durée 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Maximum 4 ans.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture de produits de marquage routier 2025 - 2029
Description
:
fourniture de produits de marquage routier 2025 - 2029
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34922110
Billes de verre pour marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44424300
Bande réfléchissante
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une démonstration de certains produits est prévue au Centre Technique Municipal de Quimper, probablement semaine 43 et 44.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description
:
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description
:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Condition de reprise des fûts vides, des poches plastiques souillées et des diluants usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2024
à 10:00
Lieu
:
Hôtel d'agglomération
Informations complémentaires
:
Heure estimative.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Quimper
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement
:
21290232400012
Adresse postale
:
44 Place Saint-Corentin
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@quimper.bzh
Téléphone
:
0298988989
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3252e55e-1582-46da-a43c-c29815d1a1e5
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/10/2024
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter