Département de la Seine-Maritime
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BACS DEPARTEMENTAUX DE TYPE NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/02/2025 à 12h00 (paru le 25/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-144482
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BACS DEPARTEMENTAUX DE TYPE NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS
Description
:
l'accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum en quantité de 2 000 m3. L'activité relevant de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération exclusivement sur le gazole pêche (dit « gazole bleu »), les caractéristiques du gazole devront répondre en tous points aux caractéristiques techniques du Gazole pêche (circulaire du CPDP) annexée au présent marché sur la fiche CSR 4-3 - 00 du 26/07/2016 et à ses différentes mises à jour éventuelles conformes à la règlementation en vigueur tout au long du marché
Identifiant de la procédure
:
b46d1c02-54db-483d-a244-3af7412f78de
Identifiant interne
:
202410151226
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-Maritime Direction Ports Départementaux Bacs et Voies Vertes Avenue du Grand Cours
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76174
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1
Description
:
fourniture de carburant en gazole pêche non routier
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Options
:
Description des options
:
Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-Maritime Direction Ports Départementaux Bacs et Voies Vertes Avenue du Grand Cours
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76174
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/03/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
reconductible 3 fois par période d'un an dans la limite de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570207
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570207
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/02/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/02/2025
à 14:00
Lieu
:
Rouen
Informations complémentaires
:
Les plis seront ouverts en commission interne à la Direction de la mer des bacs et des véloroutes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations objet du présent contrat est soumis à l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit accord ADR mis en oeuvre par l'arrêté TMD du 29 mai 2009
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
86A6EBA7-E7C5-A5AA-DB9684DF00B24F24
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement
:
52859
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BELLANGER Bertrand
Adresse électronique
:
service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone
:
0235035555
Télécopieur
:
0235035542
Adresse internet
:
http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
86A6EBD8-A173-324C-FE90524D66B0B07B
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c1b4624c-a6db-41e5-bb5d-9f35a2a0bf19
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/12/2024
à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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