Avis de marché - Avis n° 24-112514 du 04/10/2024
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-112514
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport collectif pour la collecte des déchets ménagers (3 flux)
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de bornes d'apport collective destinées à la collecte des 3 flux de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables et verre) pour Saint Brieuc Armor Agglomération. La pose incluant l'installation complète des bornes d'apport collective et leur mise en fonction.
Identifiant de la procédure
:
99ad6ff5-460d-4126-b558-b60eef3cac74
Identifiant interne
:
2024017
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport collectif pour la collecte des déchets ménagers (3 flux)
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de bornes d'apport collective destinées à la collecte des 3 flux de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables et verre) pour Saint Brieuc Armor Agglomération. La pose incluant l'installation complète des bornes d'apport collectives et leur mise en fonction. 1 an reconductible 3 fois. Année 1 : Maxi 300 000 euros HT Année 2 : Maxi 200 000 euros HT Année 3 : Maxi 200 000 euros HT Année 4 : Maxi 100 000 euros HT
Identifiant interne
:
2024017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Se référer aux pièces de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement
:
D24MAR
Département
:
22
Adresse postale
:
Centre Inter Administratif
5, rue du 71ème RI
Ville
:
SAINT-BRIEUC
Code postal
:
22000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sbaa.fr
Téléphone
:
+33 296772078
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6af2237b-cd0c-4506-92e1-710ad97236e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/10/2024
à 09:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
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