Conseil régional de Bretagne
Fournitures de solutions de paiement pour les prestations d'action sociale pour les agents de la Région Bretagne :Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés en format dématérialisé et papie
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/01/2025 à 12h00 (paru le 22/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 22, 35, 56
Annonce n°
24-143402
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures de solutions de paiement pour les prestations d'action sociale pour les agents de la Région Bretagne : Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés en format dématérialisé et papier ; Chèques culture en format dématérialisé ; Chèques cadeaux en format dématérialisé
Description
:
Fournitures de solutions de paiement pour les prestations d'action sociale pour les agents de la Région Bretagne : Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés en format dématérialisé et papier ; Chèques culture en format dématérialisé ; Chèques cadeaux en format dématérialisé
Identifiant de la procédure
:
a4241a46-cd45-4c41-af98-909727924d95
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de chèques emploi service universels (cesu) préfinancés en format dématérialisé et papier
Description
:
Fourniture de chèques emploi service universels (cesu) préfinancés en format dématérialisé et papier
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Voir règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (Voir règlement de consultation)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Objectifs en matière de développement durable(Voir règlement de consultation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Conseil régional de Bretagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de chèques culture en format dématérialisé
Description
:
Fourniture de chèques culture en format dématérialisé
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
voir règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Conseil régional de Bretagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de chèques cadeau en format dématérialisé
Description
:
Fourniture de chèques cadeau en format dématérialisé
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations (voir règlement de la consultation)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Objectifs en matière de développement durable (voir règlement de la consultation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Conseil régional de Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283, avenue du Général Patton CS21101
Ville
:
Rennes cedex 7
Code postal
:
35711
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sjcp@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
NANTES Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
840e44d4-fabd-4edf-b0a5-bd97b34550eb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/12/2024
à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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