Avis de marché - Avis n° 24-120154 du 21/10/2024
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-120154
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Correspondant : CONTAMINE Carole, Directrice de l’Établissement
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville ,
35207
RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone :
+33 299867990
Courriel :
carole.contamine@epfbretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion et évacuation contrôlée des terres polluées, 14 rue de la Libération à EVRAN (22630)
Lieu d'exécution : 14 rue de la Libération,
22630
EVRAN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Gestion et évacuation contrôlée des terres polluées, 14 rue de la Libération à EVRAN (22630)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
2. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
2. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
3. Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.
4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
5. Certification LNE : Référentiel associé à la norme NF X 31-620 ou toute autre qualification équivalente ou références pertinentes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202400040
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : RAZZOUKINE Inès, Assistante administrative
Adresse :14, Avenue Henri Fréville ,
35207
RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone :
+33 299863490
Courriel :
ines.razzoukine@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : RIMBERT Geoffrey, Chargé des travaux et de la gestion du patrimoine
Adresse :14, Avenue Henri Fréville ,
35207
RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone :
+33 299867421
Courriel :
geoffrey.rimbert@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CONTAMINE Carole, Directrice de l’Établissement
Adresse :14, Avenue Henri Fréville ,
35207
RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone :
+33 299867990
Courriel :
carole.contamine@epfbretagne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CONTAMINE Carole, Directrice de l’Établissement
Adresse :14, Avenue Henri Fréville ,
35207
RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone :
+33 299867990
Courriel :
carole.contamine@epfbretagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024